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De la revueSZS 1/2016 | S. 57–93La page suivante est la57

Jurisprudence 2015 du Tribunal fédéral

en matière de prévoyance professionnelle

I. Principes généraux, organisation, procédure, responsabilité

A. Principes généraux

1. Principe de la bonne foi et droits acquis

L’assuré bénéficiait d’un supplément fixe au montant de sa rente de vieillesse versé par Publica, supprimé suite à la retraite de son conjoint.

Publica est une institution de prévoyance de droit public dont les dispositions réglementaires doivent être interprétées…

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