Sozialversicherungsrechtliche Fragen bei Beschäftigungsverhältnissen unter sozialhilferechtlichen Bedingungen
Résumé
De nombreuses branches des assurances sociales se fondent sur le critère de l’activité lucrative pour la question de l’assujettissement et les cotisations. Selon la législation sur l’AVS, exerce une activité lucrative celui qui retire un revenu d’une activité. Ceci s’applique en principe également à l’indemnité que les bénéficiaires de l’aide sociale reçoivent comme contreprestation pour leur travail dans les programmes d’occupation. Dans ce cas, il existe également, à certaines conditions, un revenu d’une activité lucrative soumis à l’AVS. La présente contribution analyse ce domaine encore peu exploré sur le plan juridique et explicite également les questions d’assujettissement en matière d’assurance-accidents et d’assurance-chômage.I. Einleitung2
Ein Erwerbseinkommen stellt für die meisten Menschen in der Schweiz die einzige Einkommensquelle dar.3 Dabei sind mehr als drei Viertel der Erwerbstätigen in der Schweiz in einem Angestelltenverhältnis tätig.4 Grundsätzlich ist es in arbeitsrechtlicher Hinsicht durch Aus der ZeitschriftSZS 1/2018 | S. 4–39 Es folgt Seite № 6⬆arbeitsorganisatorische Eingliederung und…
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