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Arrêt 8C_14/2018 du

Remise en cause de la clôture d’un cas d’assurance communiquée en procédure simplifiée

Zusammenfassung

Die Infragestellung eines formlos mitgeteilten Verfahrensabschlusses ist auch dann gültig, wenn sie gegenüber einer unzuständigen Behörde erklärt wird, im konkreten Fall gegenüber dem kantonalen Versicherungsgericht im Fall eines anderen Unfalls.

Résumé

La remise en cause de la clôture d’un cas d’assurance communiquée en procédure simplifiée est valable aussi si elle est présentée à une autorité incompétente, à savoir en l’espèce au Tribunal des assurances dans un autre cas d’accident.

Dans l’ATF 134 V 145, le Tribunal fédéral a établi que celui qui entend contester le refus (total ou partiel) de prestations communiqué par l’assurance-accidents selon une procédure simplifiée, sans décision formelle, doit en principe le déclarer dans un délai d’une année. Dans une affaire tessinoise, la CNA a alloué une rente d’invalidité de 15% et une IPAI de 10% par une décision rendue en 2017 et confirmée sur…

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