Exigibilité
La question des ressources mobilisables
Zuammenfassung
Résumé
Les règles prévalant en matière d’évaluation de l’invalidité – comme, plus généralement, le système légal en matière d’assurances sociales – exigent de la personne assurée qu’elle fournisse un effort raisonnable en vue de diminuer les conséquences de son atteinte à la santé. Se pose dès lors la question de savoir comment déterminer, dans un cas concret, les ressources à disposition de la personne concernée en vue de fournir l’effort requis. La présente contribution se propose de résumer les développements jurisprudentiels intervenus à cet égard pour les atteintes psychosomatiques, psychiques et physiques, sans oublier les implications en termes d’outils d’analyse pour les médecins.I. Principes généraux
1. Obligation générale de réduire le dommage
Le système légal en matière d’assurances sociales repose, notamment, sur l’idée que l’assuré a l’obligation de réduire le dommage. Ainsi, de manière générale, on exige de l’assuré qui requiert des prestations qu’il prenne toutes les mesures qu’un homme raisonnable prendrait dans la même situation s’il devait s’attendre à ne recevoir…
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