Privilège de recours en concours de responsabilité: une solution équitable à un problème complexe; analyse des arrêts du Tribunal fédéral 4A_301/2016 et 4A_311/2016
I. Objet de l’arrêt
Les arrêts ont pour objet le règlement du recours des assureurs sociaux à l’encontre d’un responsable, dans la situation où un autre responsable solidaire bénéficie d’un privilège de recours au sens de l’art. 75 LPGA.
II. Résumé de l’arrêt
A. Les faits
Lors d’un accident de travail, un employé subit des blessures en raison du fait que du gaz s’est enflammé dans un regard d…
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