Die Anfechtbarkeit von Vor- und Zwischenentscheiden gemäss Art. 92 f. BGG, insbesondere im Sozialversicherungsrecht
Résumé
L’OJ, en vigueur jusqu’à fin 2006, ne réglait pas la possibilité de contester les décisions préjudicielles et incidentes de la même manière pour tous les types de recours. L’adoption de la LTF a dès lors offert une opportunité bienvenue d’unification. La présente contribution traite dans un premier temps des notions de décisions préjudicielles et incidentes, en se concentrant en particulier sur les «autres décisions préjudicielles et incidentes» au sens de l’art. 93 LTF. Dans ce contexte, l’auteur analyse plus en détail la décision de renvoi, qui n’est, également en droit des assurances sociales, plus qualifiée de décision finale mais de décision incidente depuis l’ATF 133 V 477. La présente contribution développe ensuite les conditions spécifiques de recours et l’étendue de la motivation nécessaires pour l’entrée en matière sur un recours dirigé contre une décision préjudicielle ou incidente au sens de l’art. 93 LTF. Finalement, l’auteur aborde les conséquences d’une absence de contestation de la décision, puis évalue de manière critique les principes jurisprudentiels modifiés.1. Einleitung
Das auf den 1. Januar 2007 in Kraft getretene BGG definiert im I. Abschnitt seines 4. Kapitels die im Beschwerdeverfahren anfechtbaren Entscheide. Es unterscheidet dabei Endentscheide, die das Verfahren vor der Vorinstanz abschliessen1 und gegen welche die Beschwerde an das Bundesgericht ohne Weiteres zulässig ist (Art. 90 BGG)2, Teilentscheide, mit welchen als Variante des Endentscheids3 l…
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