Arrêt 8C_354/2017 du 27 octobre 2017
Allocations d’initiation au travail et influence considérable d’un organe dirigeant
Zusammenfassung
Das Bundesgericht lässt die Frage offen, ob Art. 65 AVIG gemäss Art. 31 Abs. 3 lit. c AVIG auszulegen ist.Résumé
Le Tribunal fédéral laisse ouverte la question de savoir si l’art. 65 LACI doit être interprété à l’aune de l’art. 31 al. 3 let. c LACI.Selon l’art. 65 LACI, les assurés dont le placement est difficile et qui, accomplissant une initiation au travail dans une entreprise, reçoivent de ce fait un salaire réduit, peuvent bénéficier d’allocations d’initiation au travail lorsque : le salaire réduit durant la mise au courant correspond au moins au travail fourni (let. b) et qu’au terme de cette période, l’assuré peut escompter un engagement aux…
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