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De la revueSZS 2/2019 | S. 100–101La page suivante est la100

Indemnité allouée lors d’un licenciement immédiat

Quelle influence sur la naissance du droit à l’indemnité de chômage ?

Zuammenfassung

Im Falle einer sofortigen Beendigung des Arbeitsverhältnisses kann die Zahlung einer Entschädigung durch den Arbeitgeber je nach den Umständen zur Verschiebung des Anspruchs auf Arbeitslosenentschädigung führen. In diesem Zusammenhang ist es wichtig, die Art der Leistung zu untersuchen, die an den entlassenen Mitarbeiter bezahlt wird. Die Regeln für die Entstehung des Leistungsanspruchs unterscheiden sich nämlich je nachdem, ob die Leistung wegen vorzeitiger Beendigung des Arbeitsverhältnisses gewährt wird oder ob es sich um eine freiwillige Leistung des Arbeitgebers handelt.

Résumé

En cas de résiliation des rapports de travail avec effet immédiat, le versement d’une indemnité par l’employeur peut, en fonction des circonstances, entraîner le report du droit à l’indemnité de chômage. Dans ce contexte, il importe d’examiner la nature de la prestation versée à l’employé congédié. En effet, les règles régissant la naissance du droit à l’indemnité de chômage diffèrent selon que l’indemnité est allouée pour cause de résiliation anticipée des rapports de travail ou qu’elle constitue une prestation volontaire de l’employeur.

Le droit à l’indemnité de chômage suppose, entre autres conditions, que l’assuré subisse une perte de travail à prendre en considération (art. 8 al. 1 let. b LACI [RS 837.0]). Aux termes de l’art. 11 al. 1 LACI, il y a lieu de prendre en considération la perte de travail lorsqu’elle se traduit par un manque à gagner et dure au moins deux journées de travail consécutives. En revanche, la perte de…

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