Indemnité allouée lors d’un licenciement immédiat
Quelle influence sur la naissance du droit à l’indemnité de chômage ?
Zuammenfassung
Résumé
En cas de résiliation des rapports de travail avec effet immédiat, le versement d’une indemnité par l’employeur peut, en fonction des circonstances, entraîner le report du droit à l’indemnité de chômage. Dans ce contexte, il importe d’examiner la nature de la prestation versée à l’employé congédié. En effet, les règles régissant la naissance du droit à l’indemnité de chômage diffèrent selon que l’indemnité est allouée pour cause de résiliation anticipée des rapports de travail ou qu’elle constitue une prestation volontaire de l’employeur.Le droit à l’indemnité de chômage suppose, entre autres conditions, que l’assuré subisse une perte de travail à prendre en considération (art. 8 al. 1 let. b LACI [RS 837.0]). Aux termes de l’art. 11 al. 1 LACI, il y a lieu de prendre en considération la perte de travail lorsqu’elle se traduit par un manque à gagner et dure au moins deux journées de travail consécutives. En revanche, la perte de…
[…]