Bettina Kahil-Wolff

Bibliographie

Le Règlement UE 465/2012, la nouvelle Convention Suisse-US et d'autres développements en termes d'assujettissement aux assurances sociales

Depuis janvier 2015, la Suisse applique le Règlement UE 465/2012 qui clarifie l’assujettissement aux assurances sociales.1 L’occasion est bonne pour rappeler les principes concernant le droit…

L'arrêt de la CJCE du 11 septembre 2008 dans l'affaire C-228/07 «Petersen» et d'autres développements du droit social européen

Disons d’emblée que, du côté des développements législatifs, la période recensée n’a pas donné lieu à de grands résultats: le Règlement 1408/71 a certes vu modifier un certain nombre de…
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