Jacques-André Schneider

Bibliography

La responsabilité des fondateurs et l'évolution des caisses de compensation AVS professionnelles

En vertu de l’article 70 LAVS, les associations fondatrices répondent envers l’AVS des dommages causés par des actes punissables ou par une violation des prescriptions intentionnelle ou due à une…

L'affiliation de l'employeur à une institution de prévoyance professionnelle et la portée de l'art. 11 LPP

Selon l’art. 11 al. 1 LPP, tout employeur occupant des salariés soumis à l’assurance obligatoire doit être affilié à une institution de prévoyance inscrite dans le registre de la prévoyance…

La détection et l'intervention précoces au service de la réadaptation: les premiers résultats de l'Accord paritaire genevois

Le 1er mars 2009, vingt associations professionnelles d’employeurs, représentant les métiers du bâtiment, et trois syndicats de travailleurs signaient avec l’Office cantonal de l’assurance-invalidité…

A propos de l'ATF 9C_268/2015 du 3 décembre 2015 et de la nouvelle divisibilité de la prime dans l'assurance obligatoire des soins (LAMal)

Une femme domiciliée au Tessin est décédée le 14 juin 2014. Par la suite, un héritier s’est adressé à la caisse-maladie de la défunte afin de réclamer le remboursement partiel de la prime pour la…

Le rôle actuel des conventions collectives dans la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité

La présente étude est une réflexion, accompagnée d’une recherche de terrain, sur le rôle des partenaires sociaux et des conventions collectives dans la prévoyance professionnelle étendue. Elle…

Les fondations patronales de prévoyance: actualités jurisprudentielles et législatives

Une institution de prévoyance est considérée comme une fondation patronale lorsque les destinataires se voient allouer, sans obligation de cotiser, des prestations en équité (en capital ou sous forme…

A propos de l'imposition précoce des comptes et polices du 3e pilier lié en cas de transfert dès 59 ans (femmes)/60 ans (hommes)

Le contrat de prévoyance lié est conclu avec les établissements d’assurance, tandis que la convention de prévoyance liée est conclue avec les fondations bancaires (art. 1 a. 1 OPP 3). Les modèles de…