Schweiz-EU

Le Règlement UE 465/2012, la nouvelle Convention Suisse-US et d'autres développements en termes d'assujettissement aux assurances sociales

Depuis janvier 2015, la Suisse applique le Règlement UE 465/2012 qui clarifie l’assujettissement aux assurances sociales.1 L’occasion est bonne pour rappeler les principes concernant le droit…