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Exigibilité

La question des ressources mobilisables

Zuammenfassung

Die Regeln zur Beurteilung der Invalidität – wie allgemein die gesetzliche Sozialversicherung – verlangen von der versicherten Person, angemessene Anstrengungen zu unternehmen, um die Folgen ihrer gesundheitlichen Beeinträchtigung zu mildern. Es stellt sich daher die Frage, wie im konkreten Fall die Ressourcen ermittelt werden können, die dem Betreffenden zur Verfügung stehen, um die erforderlichen Anstrengungen zu unternehmen. Dieser Beitrag zielt darauf ab, die rechtswissenschaftlichen Entwicklungen in diesem Bereich für psychosomatische, psychische und physische Störungen zusammenzufassen, ohne die Auswirkungen auf die analytischen Werkzeuge für Ärzte zu vergessen.

Résumé

Les règles prévalant en matière d’évaluation de l’invalidité – comme, plus généralement, le système légal en matière d’assurances sociales – exigent de la personne assurée qu’elle fournisse un effort raisonnable en vue de diminuer les conséquences de son atteinte à la santé. Se pose dès lors la question de savoir comment déterminer, dans un cas concret, les ressources à disposition de la personne concernée en vue de fournir l’effort requis. La présente contribution se propose de résumer les développements jurisprudentiels intervenus à cet égard pour les atteintes psychosomatiques, psychiques et physiques, sans oublier les implications en termes d’outils d’analyse pour les médecins.

I. Principes généraux

1. Obligation générale de réduire le dommage

Le système légal en matière d’assurances sociales repose, notamment, sur l’idée que l’assuré a l’obligation de réduire le dommage. Ainsi, de manière générale, on exige de l’assuré qui requiert des prestations qu’il prenne toutes les mesures qu’un homme raisonnable prendrait dans la même situation s’il devait s’attendre à ne recevoir aucune prestation d’assurance.1 Dans cette lignée, l’examen d’un éventuel droit à des prestations pour lesquelles entre en cause la notion d’invalidité doit procéder d’une démarche au centre de laquelle figure avant tout la De la revueSZS 2/2019 | p. 59–74 La page suivante est la 60valorisation économique des aptitudes résiduelles – fonctionnelles et/ou intellectuelles – de la personne assurée. On peut dès lors exiger de la personne assurée les mesures aptes à atténuer les conséquences de l’atteinte à la santé.

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