Die patronalen Wohlfahrtsfonds nach der 1. BVG-Revision
Résumé
Ce que l’on nomme communément le 3e paquet de la 1re révision de la LPP a entrainé, en raison de l’art. 89bis al. 6 ch.1 CC/art. 1 LPP (et par conséquent aussi avec les art. 1–1i OPP2) – caractère déterminant du principe d’assurance aussi pour les fondations de prévoyance non enregistrées –, que les fonds de bienfaisance patronaux ne sont plus régis par la LPP. Toutefois, toute une série de…[…]
