Les rémunérations variables dans l’assurance-chômage
Résumé
La rémunération du travailleur constitue un facteur important en sécurité sociale. Les recettes financières ainsi que l’assujettissement du travailleur en dépendent,2 le niveau des prestations aussi.3 On ne sera ainsi pas surpris d’apprendre que des variations du salaire se répercutent sur la couverture sociale. L’assurance-chômage ne fait pas exception, encore que le régime a pour particularité qu’il indemnise un assuré parfaitement apte à travailler. Il s’ensuit que la perte de gain à prendre en considération dépend de facteurs monétaires que les lignes qui suivent vont expliquer. Ne sont pas abordées les règles sur la réduction de l’horaire de travail et l’insolvabilité de l’employeur.Zusammenfassung
Lohn und Gehalt sind Grundbausteine sozialer Sicherheit: als wichtiger Teil der Finanzierung, im Hinblick auf die Versicherungsunterstellung4 und als Ausgangspunkt bei der Berechnung von Leistungen.5 Entsprechend haben auch variable Vergütungen dort ihre Auswirkungen, inklusive im Bereich der Arbeitslosenversicherung. Freilich unterscheidet sich die AlV von den übrigen Versicherungszweigen, indem sie arbeitsfähige Versicherte entschädigt. Der Erwerbsausfall beruht deshalb auf monetären Tatsachen, weshalb auch die Berücksichtigung von variablen Lohnbestandteilen gewissen Besonderheiten unterliegt. Der Aufsatz widmet sich letzteren, wobei er sich auf die Arbeitslosenentschädigung konzentriert; Kurzarbeit und Arbeitgeberinsolvenz bleiben unberücksichtigt.I. La perte de revenu dans l’assurance-chômage
L’assurance-chômage, comme d’autres régimes d’assurance sociale, se base sur le revenu que l’assuré perd si le risque assuré se réalise. Il s’ensuit que le montant de la rémunération et d’éventuelles variations de celui-ci vont jouer un rôle central, au niveau des cotisations à payer et en ce qui concerne les prestations offertes. Le droit en…
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