«Abwicklungsstörungen» beim Wechsel des Berufsvorsorgeträgers
Résumé
Dans le cadre d’un changement d’institution de prévoyance par l’employeur, il y a parfois des «dysfonctionnements dans le processus», par exemple lorsque les coûts du changement ne sont pas calculés ou pas calculés correctement, ce qui peut conduire à des insécurités concernant l’exécution. La présente contribution résume l’obligation d’affiliation, le droit de résiliation et les devoirs financiers de l’employeur, ainsi que les conditions nécessaires à la résiliation de l’affiliation existante à une institution de prévoyance et à la réaffiliation à une nouvelle institution par l’employeur. L’auteur explique ensuite quelles sont les conséquences possibles lorsque ces éléments font défaut.Aus der ZeitschriftSZS 1/2018 | S. 82–94 Es folgt Seite № 83⬆
I. Wechsel der Vorsorgeeinrichtung
1. Errichtungs- oder Anschlusspflicht des Arbeitgebers
Der Arbeitgeber, der obligatorisch zu versichernde Arbeitnehmer beschäftigt, muss entweder eine in das Register für die berufliche Vorsorge eingetragene Vorsorgeeinrichtung errichten oder sich einer solchen anschliessen.1 Verfügt…
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