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De la revueSZS 1/2023 | S. 35–37La page suivante est la35

No 1 Tribunal fédéral, Ire Cour de droit social, arrêt 8C_78/2022 du 3 octobre 2022 (f)

Art. 1 al. 1 OAFam ; art. 25 al. 5 LAVS ; art. 49bisal. 3 RAVS ; art. 25 LPGA
Restitution d’allocations familiales indûment touchées ; début du délai de péremption relatif

Résumé

Si la caisse d’allocations familiales verse à tort, dès le début, des allocations familiales à un travailleur dont le fils réalise un revenu supérieur à la rente mensuelle maximale de l’AVS, le délai de péremption relatif pour la…
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