La préséance du médical sur le droit: Commentaire de l’arrêt 2009 de la Cour européenne des droits de l’homme dans un litige entre une caisse-maladie et un assuré transsexuel

L’assurance-maladie peut-elle refuser de payer une opération de conversion sexuelle au motif que l’assuré(e) n’a pas respecté un délai d’observation de deux ans?

Voilà la question soumise successivement au tribunal cantonal d’Argovie, au Tribunal fédéral des assurances et finalement en janvier 2009 à la Cour européenne des droits de l’homme.

Max Schlumpf est né homme en 1937. Bien que…