Le système du tiers payant: commentaire de l’ ATF 141 V 546 du 29 septembre 2015
Dans un arrêt du 29 septembre 2015,1 le Tribunal fédéral a saisi l’occasion d’un litige entre le Centre hospitalier universitaire vaudois (le «CHUV») et une caisse d’assurance-maladie pour établir, voire réaffirmer certains principes en lien avec le système d’assurance du tiers payant.
Malgré la clarté des considérants du Tribunal fédéral, cet arrêt laisse encore certaines zones d’ombre que la…
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