Aus der ZeitschriftSZS 4/2007 | S. 291–307Es folgt Seite №291⬆

Neuere Fragen zur Integritätsentschädigung

Von Prof. Dr. iur. Gustavo Scartazzini, Rechtsanwalt, Bundesgericht und Universität Basel¹

Resumé

Le Tribunal fédéral a récemment précisé sa jurisprudence relative au caractère durable de l’atteinte à l’intégrité en cas de maladie professionnelle réduisant considérablement l’espérance de vie. C’est l’occasion pour faire un tour d’horizon général sur le droit à l’indemnité pour atteinte à l’intégrité et pour porter l’attention sur quelques questions spécifiques, notamment celle de l’évaluation…

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