Plaidoyer pour le régime du tiers payant dans l’assurance-maladie obligatoire régie par la LAMal
Zusammenfassung
Das KVG hat das «ex lege» bestehende Regime des Tiers garant des alten KUVG übernommen, soweit die Leistungserbringer nicht mit den Versicherern den Tiers payant vereinbaren. Im vorliegenden Beitrag werden die unliebsamen Folgen des Tiers garant, welcher eigentlich das Kostenbewusstsein der Versicherten hätte fördern sollen, einer Prüfung unterzogen, und es wird aufgezeigt, dass genügend Argumente vorliegen, um die obligatorische Krankenversicherung der Invaliden-, Unfall- und Militärversicherung anzugleichen und den bei ersterer gesetzlich vorliegenden Tiers garant durch den Tiers payant, welcher sich bei letzteren Versicherungszweigen bewährt hat, zu ersetzen.Table des matières
- 1. Situation sous l’empire de l’ancienne LAMA
- 2. Situation sous l’empire de la LAMal
- 3. Critique du régime légal du tiers garant et raisons de passer au système du tiers payant
- 3.1 Sur le développement de la responsabilité des assurés et sur les effets pervers du régime du tiers garant
- 3.2 Autres raisons de passer au régime du tiers payant dans l’assurance obligatoire des soins
- 3.3 Risques d’incitation à ne pas se soigner en cas d’impossibilité de payer comptant le fournisseur
- 3.4 Incitation à la délation et rupture des rapports de confiance indispensables dans le processus de guérison
- 4. Les règles en vigueur dans les autres assurances sociales
- 5. Retour à la cession des droits de l’assuré à son fournisseur de soins
- 6. Sur la liberté de contracter (soulevée périodiquement par les assureurs)
- 7. Conclusion générale
De la revueSZS 1/2015 | S. 35–46 La page suivante est la 36⬆
1. Situation sous l’empire de l’ancienne LAMA
Dans l’assurance-maladie régie par l’ancienne LAMA, sauf disposition contraire d’une convention, l’assuré était débiteur des honoraires (système du tiers garant) et avait simplement droit au remboursement, dans la mesure prévue par la loi et les statuts, des prestations…
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