Spitalplanung und Spitalfinanzierung
Rechtsprechung des Bundesverwaltungsgerichts nach Inkrafttreten der KVG-Revision zur neuen Spitalfinanzierung
Résumé
La révision de la LAMal sur le financement hospitalier est entrée en vigueur le 1er janvier 2009. Le système a ainsi été modifié, passant du financement des établissements à celui des prestations fournies par l’hôpital. Le traitement hospitalier est rémunéré selon des forfaits liés aux prestations (forfaits par cas). En raison de ce changement de système, tous les tarifs des traitements hospitaliers ont dû être à nouveau établis au 1er janvier 2012. La révision de la LAMAl a toutefois apporté des nouveautés essentielles non seulement pour le financement hospitalier, mais aussi dans le domaine de la planification hospitalière et de l’admission des hôpitaux. La présente contribution donne une vue d’ensemble de la jurisprudence du Tribunal administratif fédéral liée à cette révision de la LAMal.I. Einleitung
Mit der KVG-Revision zur Spitalfinanzierung, die am 1. Januar 2009 in Kraft getreten ist, wurde der Systemwechsel von einer Objektfinanzierung zur Leistungsfinanzierung vorgenommen. Die Neuregelung im Tarifbereich soll zu einer Stärkung des Wettbewerbsgedankens und damit zu einer Kosteneindämmung führen.1 Die stationäre Behandlung soll neu durch leistungsbezogene Pauschalen …
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