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Aus der ZeitschriftSZS 2/2024 | S. 79–79Es folgt Seite №79

No 17 Tribunal fédéral, IIIe Cour de droit public, arrêt 9C_283/2023 du 18 octobre 2023 (i) = non publié

Art. 33bis LAVS ; art. 29, 29bis et 29quater LAVS ; art. 36 LAI
Revenu pris en compte lorsqu’une rente de vieillesse succède à une rente d’invalidité

Résumé

Dans le contexte d’une rente de vieillesse succédant à une rente d’invalidité, les éléments qui servent de base pour le calcul sont identiques. Toutefois, la durée et le revenu retenus varient selon le régime AVS ou AI.

Zusammenfassung

Im…
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