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De la revueSZS 1/2015 | S. 73–76La page suivante est la73

Commentaire de l’arrêt 8C_646/2013 du 11 août 2014

I. Introduction

Dans un arrêt rendu le 11 août 2014 (arrêt 8C_646/2013, destiné à la publication), le Tribunal fédéral s’est penché sur la question de savoir si la période de congé de maternité pendant laquelle une assurée perçoit des allocations de maternité (soit la période de 14 semaines qui débute le jour de l’accouchement; cf. art. 16c al. 1 et 16d LAPG1) peut être considérée…

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