Scheidungsbedingte (neue) Interaktionsfelder zwischen den Vorsorgeträgern
Résumé
La révision du droit du divorce apporte une réforme fondamentale des dispositions relatives au partage de la prévoyance (art. 122–124 CC). En particulier, le partage des rentes en cours après la survenance d’un cas de prévoyance constitue pour les institutions de prévoyance, qui sont chargées de son application et d’en expliquer les modalités aux assurés concernés, un défi non négligeable. Même si les décisions relèvent de la responsabilité des tribunaux, les institutions chargées de la prévoyance professionnelle jouent un rôle central dans l’application concrète du partage de la prévoyance professionnelle sous sa forme révisée. Leur cahier des charges administratives a donc nettement augmenté de volume.Aus der ZeitschriftSZS 1/2017 | S. 1–25 Es folgt Seite № 2⬆
1. Einleitung
Der vorliegende Beitrag setzt sich mit verschiedenen durchführungstechnischen Aspekten der Scheidungsrechtsrevision auseinander – sozusagen mit den «administrativen Risiken und Nebenwirkungen» der Reform, wie sie dem am 10. Juni 2016 publizierten verordnungsrechtlichen «Beipackzettel» entnommen werden konnten…
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