Erste UVG-Revision: wichtigste Änderungen und mögliche Probleme bei der Umsetzung
Résumé
La Loi fédérale sur l’assurance-accidents est révisée pour la première fois. Une nouveauté consiste en ce que les rentes invalidité sont, à certaines conditions, réduites à partir de l’âge ordinaire de la retraite de l’assuré. Les lésions corporelles assimilées à un accident sont définies d’une nouvelle manière; en cas de lésion répertoriée dans la liste, il existe une présomption d’obligation de prestation de la part de l’assureur-accidents. Dans les cas de maladies professionnelles avec mésothéliomes et tumeurs similaires, le droit à une indemnité pour atteinte à l’intégrité naît désormais dès l’apparition de la maladie. Les modifications précitées ainsi que beaucoup d’autres, tant de la loi que de l’ordonnance, entrent en vigueur au 1er janvier 2017.1. Entstehungsgeschichte
Am 25. September 2015 hat das Eidgenössische Parlament der Revision des Bundesgesetzes über die Unfallversicherung (UVG) zugestimmt. Damit fand ein langwieriger Prozess seinen Abschluss, zu welchem der Bundesrat im Dezember 2006 (nachdem bereits seit Ende 2000 verschiedene Vorarbeiten geleistet wurden2) mit einer ersten Eröffnung des Vernehmlassungsverfahrens den offiziellen…
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