Reconsidération d’une décision de rente et réduction des prestations au sens de l’art. 21 al. 1 LPGA

L’art. 21 al. 1 LPGA institue une réduction, voire un refus de prestations d’assurance sociale en cas de commission intentionnelle d’un crime ou d’un délit. Par ailleurs, l’art. 53 al. 2 LPGA prévoit que l’assureur peut revenir sur les décisions ou les décisions sur opposition formellement passées en force lorsqu’elles sont manifestement erronées…