Morsure de tique
Caractère accidentel de la maladie de Lyme (borréliose) et demande de révision procédurale de jugements cantonaux
Résumé
La morsure de la tique (du genre Ixodes) présente toutes les caractéristiques de l’accident, c’est pourquoi l’assureur-accidents doit prendre en charge les cas de maladies infectieuses occasionnées par une telle morsure et leurs conséquences (ch. I). En pratique, la reconnaissance par l’assureur-accidents d’un droit aux prestations LAA se heurte toutefois à la difficulté à faire établir l’existence, d’une part, d’une infection par morsure de tique et, d’autre part, d’un lien de causalité entre celle-ci et les manifestations cliniques consécutives. La présente contribution expose la situation de deux assurés ayant demandé, sur la base de nouveaux rapports et examens médicaux, la révision du jugement cantonal confirmant la décision de l’assureur-accidents, par laquelle le service des prestations leur avait été refusé (ch. II et III).Zusammenfassung
Der Biss einer Zecke (der Gattung Ixodes) weist alle Merkmale eines Unfalls auf, weshalb der Unfallversicherungsträger für die durch einen solchen Biss verursachten Infektionskrankheiten und deren Folgen aufkommen muss (Abschnitt I). In der Praxis wird jedoch die Anerkennung eines Anspruchs auf UVG-Leistungen dadurch erschwert, dass das Vorliegen einerseits einer Zeckenbissinfektion und anderseits eines Kausalzusammenhangs zwischen der Infektion und den daraus resultierenden klinischen Manifestationen nachgewiesen werden muss. Der Beitrag schildert die Situation von zwei Versicherten, die aufgrund neuer ärztlicher Berichte und Untersuchungen die Überprüfung des kantonalen Urteils beantragten, mit dem der leistungsverweigernde Entscheid des Unfallversicherers bestätigt wurde (Abschnitte II und III).I. À l’ATF 122 V 230, l’ancien Tribunal fédéral des assurances a reconnu le caractère accidentel d’une morsure de la tique du genre Ixodes, vecteur de la maladie de Lyme dont l’agent causal est un spirochète, le Borrelia Burgdorferi, isolé en 1982 sur la tique et en 1983 chez les patients atteints par cette maladie (cf. les références citées au consid. 2a). On rappellera dans ce contexte que…
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