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De la revueSZS 1/2015 | S. 77–83La page suivante est la77

Commentaire de l’arrêt 9C_166/2014 du 4 août 2014

I. Introduction

Dans un arrêt rendu le 4 août 2014 (arrêt 9C_166/2014, destiné à la publication), le Tribunal fédéral a eu à se prononcer sur la question de savoir si une personne au bénéfice d’un contrat de travail conclu avec un Office cantonal des emplois temporaires, dans le cadre d’une mesure d’intégration professionnelle en faveur des demandeurs d’emploi ayant épuisé leur droit aux indemnités de l…

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