Arrêt de la deuxième Cour de droit social du Tribunal fédéral 9C_151/2010 du 11 octobre 2010:

Dans un jugement récent,¹ le Tribunal fédéral a confirmé une décision de l’Etat de Vaud obligeant en quelque sorte un hôpital, en l’occurrence un hôpital genevois (les HUG), à transférer un patient dans un établissement vaudois au sortir des urgences, soit après 48 heures d’hospitalisation, faute de quoi une partie des frais n…