Angehörigenpflege – Freiwilligen-, Gratis- oder Lohnarbeit?
Résumé
Les prestations d’accompagnement et de soins effectuées par des proches sont à l’ordre du jour; ces prestations sont en principe fournies volontairement et à titre gratuit. Diverses dispositions légales, comme les art. 165 et 334 CC ou l’art. 320 al. 2 CO, prévoient un devoir de rémunération pour les prestations intrafamiliales d’accompagnement et de soins, exécutées en sus du devoir d’assistance. En pratique, tant la détermination de leur étendue que le fondement juridique du devoir de rémunération ou ses conséquences en droit des assurances sociales s’avèrent problématiques. La présente contribution fait un état des lieux de ces questions et en relève les contradictions et les incohérences.Aus der ZeitschriftSZS 5/2013 | S. 467–483 Es folgt Seite № 468⬆
I. Einleitung
Unentgeltlich im innerfamiliären Kontext erbrachte Betreuungs- und Pflegeleistungen sind an der Tagesordnung und von grosser volkswirtschaftlicher Bedeutung. Laut Studien aus Deutschland werden 72% aller Pflegebedürftigen hauptsächlich von ihren Angehörigen gepflegt. In der Schweiz existieren keine…
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