Taux d’invalidité: détermination du revenu sans invalidité
Dans le domaine des assurances sociales, le taux d’invalidité de l’assuré (exerçant une activité lucrative), qui sert à déterminer l’échelle de la rente de l’assurance-invalidité (cf. art. 28 al. 2 LAI1) et l’étendue de la rente de l’assurance-accidents (cf. art. 20 al. 1 LAA2), est déterminé de la manière suivante (art. 16 LPGA3). Le revenu que l’assuré aurait pu…
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