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Aus der ZeitschriftSZS 2/2024 | S. 90–91Es folgt Seite №90

No 28 Tribunal fédéral, IIIe Cour de droit public, arrêt 9F_9/2023 du 17 octobre 2023 (f) = non publié

Art. 24 al. 2 LAVS ; art. 122 LTF ; art. 8, 14 et 39 CEDH
Maintien du droit à la rente de veuf lorsque le dernier enfant atteint l’âge de 18 ans ; révision d’un arrêt du Tribunal fédéral pour violation de la CEDH

Résumé

Lorsque la CourEDH a pris acte d’un règlement amiable entre le requérant et la Suisse, qu’une indemnité n’est pas de nature à remédier aux effets de la violation et que la révision est…
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