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Arrêt 8C_354/2017 du

Allocations d’initiation au travail et influence considérable d’un organe dirigeant

Zusammenfassung

Das Bundesgericht lässt die Frage offen, ob Art. 65 AVIG gemäss Art. 31 Abs. 3 lit. c AVIG auszulegen ist.

Résumé

Le Tribunal fédéral laisse ouverte la question de savoir si l’art. 65 LACI doit être interprété à l’aune de l’art. 31 al. 3 let. c LACI.

Selon l’art. 65 LACI, les assurés dont le placement est difficile et qui, accomplissant une initiation au travail dans une entreprise, reçoivent de ce fait un salaire réduit, peuvent bénéficier d’allocations d’initiation au travail lorsque : le salaire réduit durant la mise au courant correspond au moins au travail fourni (let. b) et qu’au terme de cette période, l’assuré peut escompter un engagement aux conditions usuelles dans la branche et la région, compte tenu, le cas échéant, d’une capacité de travail durablement restreinte (let. c). Le Tribunal fédéral a rejeté, selon la procédure simplifiée prévue par l’art. 109 LTF, le recours d’une…

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